Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : 07/04/2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par la société VITESSE ECO SAS via son site internet www.vitesse-eco.com. VITESSE ECO — SAS (Société par Actions Simplifiée) SIREN : 100 732 247 | SIRET : 100 732 247 00018 Code APE : 46.90Z 32 Rue du Faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers, France E-mail : contact@vitesse-eco.fr | Site : www.vitesse-eco.com 1. OBJET Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vélos électriques fatbike et accessoires proposés par VITESSE ECO SAS. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 2. PRIX Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. VITESSE ECO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. 3. COMMANDES ET CONFIRMATION La passation d'une commande se fait en plusieurs étapes : 1. Sélection des produits et ajout au panier 2. Vérification du panier et des quantités 3. Renseignement des informations de livraison 4. Choix du mode de livraison 5. Choix du mode de paiement 6. Vérification récapitulative de la commande 7. Validation et paiement Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement. Cet e-mail récapitule les détails de la commande et constitue l'acceptation de la vente. VITESSE ECO SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement. 4. MODES DE PAIEMENT VITESSE ECO SAS propose les modes de paiement suivants : • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (via Stripe, certifié PCI DSS niveau 1) • PayPal : paiement sécurisé via votre compte PayPal • Paiement en magasin : lors du retrait de votre commande à Poitiers • Virement bancaire : sur demande, les coordonnées bancaires seront communiquées par e-mail Le paiement est exigible immédiatement à la commande (sauf virement bancaire, délai de 5 jours ouvrés). La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement. 5. LIVRAISON 5.1 Livraison standard en France métropolitaine • Gratuite pour toutes les commandes • Délai : 5 à 10 jours ouvrés selon la disponibilité • Livraison à l'adresse indiquée par le client 5.2 Livraison express en France métropolitaine • Frais de livraison indiqués au moment de la commande • Délai : 2 à 4 jours ouvrés • Avec suivi et assurance 5.3 Livraison internationale • Disponible pour certains pays européens • Frais de livraison calculés et affichés au moment du choix du pays de livraison • Délai variable selon la destination (7 à 21 jours ouvrés) • Les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du client 5.4 Réception Le client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures à contact@vitesse-eco.fr avec photos du colis et du produit. 6. RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT) Le retrait en magasin est disponible à notre point de vente de Poitiers : • Adresse : 32 Rue du Faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers • Délai de mise à disposition : 1 à 2 jours ouvrés après confirmation de commande • Paiement possible sur place (espèces, carte bancaire) • Un e-mail de notification est envoyé lorsque votre commande est prête • Pièce d'identité requise lors du retrait • Délai de retrait : 14 jours après notification (passé ce délai, la commande pourra être annulée) 7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Conditions de retour : • Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état • Les frais de retour sont à la charge du client • Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de rétractation Pour exercer votre droit de rétractation : • Par e-mail : contact@vitesse-eco.fr en indiquant votre numéro de commande • Par courrier : VITESSE ECO SAS, 32 Rue du Faubourg du Pont Neuf, 86000 Poitiers Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou preuve d'expédition. Exclusions du droit de rétractation : • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure • Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité 8. GARANTIES 8.1 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, VITESSE ECO SAS est tenue de livrer un bien conforme au contrat. Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la délivrance, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coût. 8.2 Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut exercer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. 8.3 Procédure de garantie Pour toute demande de garantie, contactez-nous à contact@vitesse-eco.fr avec : • Votre numéro de commande • Une description détaillée du problème • Des photos du défaut constaté • La facture d'achat 9. RESPONSABILITÉ VITESSE ECO SAS ne saurait être tenue responsable : • Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit • De l'usure normale du produit • Des modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé • Des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice commercial, etc.) • De la non-disponibilité temporaire du site pour maintenance ou mise à jour • Des cas de force majeure tels que définis par l'article 1218 du Code civil La responsabilité de VITESSE ECO SAS est limitée au montant de la commande concernée. 10. DONNÉES PERSONNELLES VITESSE ECO SAS collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site. 11. LITIGES ET MÉDIATION Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de VITESSE ECO SAS à contact@vitesse-eco.fr pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le client peut se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Poitiers, France, conformément aux règles de compétence en vigueur. 12. MODIFICATION DES CGV VITESSE ECO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.